Programme fr - 16e COLLOQUE DE LA COMMISSION DES SANCTIONS DE L’AMF

14h00-14h30	Accueil des participants
14h30-14h40	Propos d’introduction Jean Gaeremynck, président de la Commission des sanctions de l’AMF
14h40-14h55	Discours Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation
14h55-16h25	Table ronde n°1 – Le pouvoir de sanction de l’AMF : bilan et perspectives. Quelle commission des sanctions pour l’AMF dans 10 ans ? Modérateur : Amélie du Passage, directrice, Direction de l’instruction et du contentieux des sanctions, AMF Intervenants : Maxence Delorme, directeur, Direction des affaires juridiques, AMF Valérie Michel-Amsellem, conseillère à la Cour de cassation, membre de la Commission des sanctions de l’AMF Jean-Philippe Pons-Henry, avocat associé, Gide Loyrette Nouel Fabienne Siredey-Garnier, vice-présidente, Autorité de la Concurrence
16h25-16h50	Pause-café
16h50-18h15	Table ronde n°2 – L’influence de la jurisprudence européenne sur la procédure de sanction Modérateur : Didier Guérin, président de la 2^ème section de la Commission des sanctions de l’AMF Intervenants : Sophie Baranger, secrétaire générale adjointe, Direction des enquêtes et des contrôles, AMF Mattias Guyomar, juge, Cour européenne des droits de l’homme Anne-Claire Rouaud, professeur à l’Ecole de Droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon- Sorbonne Patrice Spinosi, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, Spinosi
18h15-18h30	Discours de clôture Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’AMF

Télécharger le programme