Le jeudi 12 octobre 2023 aura lieu la 16ème édition du colloque annuel de la Commission des sanctions de l’Autorité des
marchés financiers (14h-18h30).
marchés financiers (14h-18h30).
Ce symposium, qui réunit professionnels juridiques et financiers autour d’une demi-journée, sera cette année l’occasion d’aborder deux thématiques.
Après l’allocution d’ouverture de Jean Gaeremynck, président de la Commission des sanctions, et un discours liminaire de Christophe Soulard, premier président de la Cour de Cassation, une première table-ronde permettra d’aborder la question du pouvoir de sanction de l’AMF, son bilan et ses perspectives et de s’interroger sur ce que pourraient être les grands enjeux de la Commission des sanctions au cours des dix prochaines années.
Le second temps de débat se concentrera sur l’influence de la jurisprudence européenne sur la procédure de sanction. L’évènement se clôturera par un discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’AMF.
Après l’allocution d’ouverture de Jean Gaeremynck, président de la Commission des sanctions, et un discours liminaire de Christophe Soulard, premier président de la Cour de Cassation, une première table-ronde permettra d’aborder la question du pouvoir de sanction de l’AMF, son bilan et ses perspectives et de s’interroger sur ce que pourraient être les grands enjeux de la Commission des sanctions au cours des dix prochaines années.
Le second temps de débat se concentrera sur l’influence de la jurisprudence européenne sur la procédure de sanction. L’évènement se clôturera par un discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’AMF.
Clôture des inscriptions : lundi 9 octobre 2023 (18h)